Arrêté du 17 octobre 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels <BR>

J.O. 251 du 28 octobre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 17 octobre 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0600791A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 17 octobre 2006, les biens culturels prêtés par l'Arménie, Musée national d'histoire d'Arménie (Erevan) et musée du Catholicosat (Etchmiadzine), sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 15 janvier au 15 août 2007, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Ors et trésors d'Arménie », présentée au musée des tissus et au musée d'art sacré, musée de Fourvière de Lyon, du 22 mars au 15 juillet 2007.